Bienvenue Jeremy Pillard,
Dossier 5RPJW0GR
Déclaration de cession
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Photo ou scan parfaitement lisible du recto de l'ancienne carte grise. Face comprenant les informations véhicule. Si vous ne l'avez plus, demandez à votre acheteur ou à votre ancien assureur.
Je suis informé(e) que je dois conserver l'ancienne carte grise durant 5 ans à partir de la date du nouveau certificat d’immatriculation et procéder à sa destruction à l’issue de cette période.
Photo ou scan parfaitement lisible de la pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport, KBIS dans le cas d'une société) du vendeur du véhicule.
Photo ou scan parfaitement lisible d'un justificatif de domicile mentionnant votre nom et prénom (ou celui de votre hébergeant si vous êtes hébergé), à savoir : facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois, avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière), quittance de loyer de moins de 6 mois, titre de propriété ou contrat de location (bail), attestation d'assurance logement.
Scan ou photographie parfaitement lisible du mandat d'immatriculation daté et signé. Téléchargez et imprimez le modèle en cliquant sur le lien ci-dessous.
Photo ou scan parfaitement lisible du certificat de cession rempli et signé par le vendeur et le ou les acquéreur(s).
Photo ou scan parfaitement lisible du contrôle technique du véhicule (favorable) de moins de 6 mois. Le contrôle technique devra être valide lorsque le dossier sera complet